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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SODINEUF HABITAT NORMAND
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LOGI'SENIOR
Marque expirée - Marque en non vigueur

LOGI'SENIOR
SODINEUF HABITAT NORMAND, SA D'HLM

Numéro de dépôt :
3592600
Date de dépôt :
31/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2018
LOGI\'SENIOR de SODINEUF HABITAT NORMAND

Présentation de la marque LOGI'SENIOR

Déposée le 31 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) SODINEUF HABITAT NORMAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGI'SENIOR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODINEUF HABITAT NORMAND domicilié(e) Rue de la Briqueterie BP 17 - 76201 - DIEPPE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 750 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HENRY GAGNAIRE, SODINEUF HABITAT NORMAND domicilié(e) BP 17 - 76201 - DIEPPE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGI'SENIOR est expirée depuis le 31 juillet 2018.

SODINEUF HABITAT NORMAND a également déposé les autres marques suivantes : Logi'Famili , Logi'Normand Groupe ActionLogement AL , Logi'Partenaires , Sodineuf Habitat Normand , Logi'Eco , LOGI'SERVICES , Logi'moov , LOGI'ACCESS , Logi'Normand Littoral , Logi'Normand


SODINEUF HABITAT NORMAND, SA D'HLM - Rue de la Briqueterie BP 17 - 76201 - DIEPPE CEDEX - France - SIREN 582750568


Monsieur HENRY GAGNAIRE, SODINEUF HABITAT NORMAND - BP 17 - 76201 - DIEPPE CEDEX - France


Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37

Inscription le 3 juin 2009 - Rejet partiel n°498872 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 2 novembre 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°509098 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02

Inscription le 22 février 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°517191 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers.

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de constructions. Supervision de travaux de construction. Démolition de construction.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques.